Conditions de vente

1. Vendeur

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les commandes de plats et boissons préparés à emporter, passées à distance sur le site noobalevallois.fr auprès de la SAS BNEDODIM, exploitant le restaurant Nooba, dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.

Toute commande passée sur le Site emporte acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits

Les commandes en ligne concernent exclusivement la « carte du Chabbat » : plats préparés à emporter, destinés à une consommation immédiate ou dans un délai court, et remis dans leur emballage d'origine.

Les photographies et descriptifs des produits sont fournis à titre indicatif. Des variations mineures (garniture, dressage) peuvent exister en fonction des approvisionnements.

Allergènes. Conformément au règlement (UE) n° 1169/2011, les 14 allergènes à déclaration obligatoire (céréales contenant du gluten, crustacés, œufs, poissons, arachides, soja, lait, fruits à coque, céleri, moutarde, graines de sésame, anhydride sulfureux et sulfites, lupin, mollusques) sont susceptibles d'être présents dans nos préparations, qui sont élaborées dans une cuisine où ils sont manipulés. L'information sur la présence d'allergènes dans chaque plat est disponible sur place et au moment du retrait, sur simple demande auprès de l'équipe. Lorsqu'une indication figure sur le Site, l'absence de mention ne vaut pas garantie d'absence d'allergène. En cas d'allergie ou d'intolérance, le client est invité à nous contacter avant toute commande à contact@noobalevallois.fr ou au 09 61 61 53 10.

3. Disponibilité et stock

Les produits sont proposés dans la limite des stocks préparés pour le service du vendredi. Les quantités disponibles sont indiquées sur le Site. Une réservation de stock est créée dès la validation du panier ; elle est confirmée par le paiement et libérée automatiquement en cas d'abandon ou d'expiration de la session de paiement. Un produit peut devenir indisponible avant la validation du paiement.

4. Prix

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA au taux de 10 % applicable à la restauration à emporter incluse. Ils ne comprennent aucun frais de service — le retrait s'effectue exclusivement au restaurant.

La SAS BNEDODIM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

La commande est formée par les étapes suivantes : sélection des produits, saisie des informations client (nom, téléphone et adresse email, ces trois informations étant obligatoires), validation du récapitulatif, paiement en ligne. La validation de la commande emporte obligation de paiement.

Période de commande. Les commandes sont ouvertes selon les horaires d'ouverture affichés sur le site (page « Carte Chabbat », heure de Paris) pour le retrait du vendredi suivant. Le restaurant peut modifier ces horaires et peut fermer les commandes à titre exceptionnel, immédiatement ou à une date précise (fêtes, congés, indisponibilité). Les commandes ne sont alors plus acceptées pour la période concernée.

La commande n'est ferme et définitive qu'à réception du paiement. Un email de confirmation est adressé à l'adresse indiquée par le client, comprenant la référence de la commande et un lien de suivi personnel permettant de consulter l'état de la commande. Un second email est envoyé lorsque la commande est prête à être retirée. Le client est invité à vérifier ses courriers indésirables ; l'absence d'email ne dispense pas de retirer la commande dans le créneau prévu, et le lien de suivi permet de consulter son état.

La SAS BNEDODIM se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal (quantités manifestement excessives, informations manifestement erronées, suspicion de fraude au paiement) ; dans ce cas, le client est intégralement remboursé.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire uniquement (y compris via Apple Pay ou Google Pay lorsque disponibles), via la plateforme sécurisée Stripe. Aucun autre moyen de paiement (espèces, chèque, virement, prélèvement, paiement différé) n'est accepté pour les commandes en ligne. Les données de carte ne transitent jamais par les serveurs de la SAS BNEDODIM et sont traitées directement par Stripe conformément aux standards de sécurité PCI-DSS.

La session de paiement expire automatiquement après un délai d'environ 30 minutes ; passé ce délai, la réservation de stock est libérée et la commande doit être recommencée.

7. Retrait

Le retrait des commandes s'effectue exclusivement au restaurant Nooba, 16 rue Henri Barbusse, 92300 Levallois-Perret, le vendredi entre 13 h et 15 h. Aucun autre créneau n'est proposé.

Le client se présente muni de la référence de commande figurant dans l'email de confirmation (ou du lien de suivi). En cas d'affluence, l'ordre de remise dépend de l'ordre d'arrivée et de l'état d'avancement des préparations.

Non-retrait : les plats étant préparés spécifiquement pour la commande et présentant un caractère hautement périssable, toute commande non retirée pendant le créneau du vendredi 13 h – 15 h est considérée comme consommée. Elle ne peut faire l'objet d'aucun remboursement, ni d'un report vers un autre service.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28, 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Les plats préparés entrant dans cette catégorie, aucun droit de rétractation n'est ouvert pour les commandes passées sur le Site.

9. Réclamations et non-conformité

En cas de produit manquant, endommagé ou non conforme lors du retrait, le client est invité à le signaler immédiatement, sur place, afin qu'une solution puisse être trouvée sans délai (remplacement lorsque possible, avoir, ou remboursement partiel).

Aucune réclamation portant sur la nature, la quantité ou l'aspect des produits ne pourra être prise en compte après que le client a quitté le restaurant avec sa commande.

Toute autre demande peut être adressée à contact@noobalevallois.fr ou au 09 61 61 53 10, en précisant la référence de la commande, dans un délai de 48 heures suivant le retrait. Ce délai ne limite pas les droits légaux du consommateur (garanties légales).

10. Remboursement

Lorsqu'un remboursement est accordé (annulation par le restaurant, produit manquant reconnu, geste commercial), il est effectué par Stripe sur le moyen de paiement d'origine. Le crédit apparaît généralement sous 3 à 10 jours ouvrés selon la banque du client.

11. Responsabilité

La SAS BNEDODIM s'engage à préparer les commandes avec le plus grand soin, dans le respect des règles d'hygiène applicables à la restauration. Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas :

• de non-retrait par le client dans le créneau prévu ;
• d'une consommation différée au-delà du délai raisonnable pour un plat préparé ;
• d'une rupture d'accès au Site indépendante de sa volonté (opérateur, hébergeur, prestataire de paiement) ;
• d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

12. Données personnelles

Les données transmises pour la commande, le paiement et le suivi sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

13. Droit applicable — Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, le client est invité à contacter d'abord la SAS BNEDODIM à contact@noobalevallois.fr afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.

À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur de la consommation (nom, adresse postale, site internet) — non encore choisi par le restaurant

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.